Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maison Grandin
Adresse : 13 rue Au Pain – 78100 Saint Germain en Laye.
Téléphone : 01 34 51 00 56
Numéro SIRET : 31737081500019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33317370815
Responsable de la publication : Mickaël Masset
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : O2Switch
Site internet : https://www.o2switch.fr/
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
La Maison Grandin s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités, quelle qu’en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logo, identité visuelle, structure, mise en page) est la propriété exclusive de la Maison Grandin, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La Maison Grandin s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
La Maison Grandin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la Maison Grandin et sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux ou des demandes de contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à : chocochef92@yahoo.fr
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de faciliter la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être informé de leur utilisation. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.